Conditions d’utilisation

Ceci est une traduction. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Les présentes conditions sont celles auxquelles CVmotive propose le site web et l’application sur cvmotive.com. En créant un compte ou en utilisant CVmotive, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas CVmotive.

La manière dont nous traitons vos données à caractère personnel est décrite séparément, dans la politique de confidentialité.

Article 1. Ce qu’est CVmotive

  1. CVmotive est un service en ligne permettant de rédiger des CV et des lettres de motivation, de les adapter à des offres d’emploi, de les analyser et de les exporter sous forme de documents PDF.
  2. Une partie de CVmotive est gratuite. Le reste relève de Pro, que vous achetez sous la forme d’un pass pour un nombre de jours déterminé ou d’un abonnement. Le contenu de chaque forfait et son prix sont indiqués sur la page des tarifs.
  3. CVmotive est proposé aux consommateurs et aux personnes physiques agissant à titre professionnel. Il n’est proposé à aucune personne de moins de 18 ans.

Article 2. Votre compte

  1. Vous vous connectez avec votre adresse e-mail et un code que nous y envoyons. Vous devez utiliser une adresse e-mail dont vous avez le contrôle, et vous devez assurer la sécurité de cette boîte de réception : toute personne qui peut la lire peut se connecter en votre nom.
  2. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait au moyen de votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu’un d’autre l’a utilisé.
  3. Vous pouvez créer un seul compte, pour vous-même. Vous ne pouvez pas partager un compte, ni créer de comptes pour d’autres personnes.

Article 3. Règles d’utilisation

  1. Vous ne pouvez utiliser CVmotive qu’aux fins auxquelles il est destiné : préparer vos propres candidatures. En particulier, vous ne pouvez pas :
    • l’utiliser d’une manière qui enfreint la loi ou porte atteinte aux droits de quiconque ;
    • téléverser des contenus illicites, diffamatoires ou que vous n’avez pas le droit d’utiliser ;
    • tenter d’accéder à des comptes, des documents ou des systèmes qui ne vous appartiennent pas ;
    • copier, aspirer ou extraire les modèles, le logiciel ou les contenus d’autres utilisateurs ;
    • contourner les limites du forfait gratuit ou de Pro, ou partager Pro avec des personnes qui ne l’ont pas acheté ;
    • utiliser CVmotive pour envoyer des spams ou pour produire des documents en masse par des moyens automatisés ;
    • perturber le fonctionnement du service ou lui imposer une charge déraisonnable.
  2. Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, sans préavis lorsque la violation est grave. Nous pouvons également supprimer les contenus qui les enfreignent.

Article 4. Votre contenu, notre contenu

  1. Vos documents vous appartiennent. Vous conservez tous les droits sur les CV, les lettres de motivation et les autres contenus que vous placez dans CVmotive, ainsi que sur les fichiers PDF que vous exportez.
  2. Vous nous accordez le droit de stocker, de traiter et d’afficher votre contenu dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service. Ce droit prend fin lorsque le contenu est supprimé. Nous n’utilisons pas votre contenu à d’autres fins, et nous ne l’utilisons pas pour entraîner des systèmes automatisés.
  3. Vous êtes responsable de ce que disent vos documents. Vous confirmez que vous avez le droit d’utiliser ce que vous téléversez et que cela ne porte pas atteinte aux droits d’autrui.
  4. CVmotive lui-même — le logiciel, les modèles, les conceptions graphiques, les textes du site ainsi que le nom et le logo CVmotive — nous appartient ou appartient à nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas le copier, le vendre ni l’utiliser en dehors de CVmotive.

Article 5. Suggestions automatiques

  1. CVmotive propose des suggestions automatiques : une aide à la rédaction d’une puce, une version d’un CV adaptée à une offre d’emploi, une analyse qui attribue un score à un CV et liste les points à corriger, ainsi que des fonctionnalités similaires. Elles sont produites par des systèmes automatisés à partir du texte que vous leur fournissez.
  2. Les suggestions automatiques sont des aides, et non des conseils. Elles peuvent être incomplètes, inadaptées ou erronées, et un score est une estimation, et non un verdict. Vous décidez de ce qui figure dans vos documents, et vous êtes responsable de leur exactitude et de leur véracité, y compris pour tout ce que vous avez accepté à partir d’une suggestion.
  3. Nous ne promettons pas que l’utilisation de CVmotive, ou le fait de suivre ses suggestions, débouchera sur un entretien, un emploi ou tout autre résultat.

Article 6. Prix et paiement

  1. Les prix sont indiqués sur la page des tarifs et sur la page de paiement, dans la devise qui y est affichée. Les taxes sont indiquées sur la page de paiement, avant que vous ne payiez.
  2. Le paiement est encaissé par notre prestataire de paiement, selon les moyens proposés sur la page de paiement. Pro démarre dès que le paiement aboutit.
  3. Un pass est un paiement unique pour un nombre déterminé de jours de Pro. Il prend fin le jour indiqué et ne se renouvelle pas. Si vous achetez un pass alors que vous bénéficiez déjà de Pro, ses jours s’ajoutent à la fin de ce dont vous disposez.
  4. Un abonnement se renouvelle à la fin de chaque période — mensuelle ou annuelle, selon votre choix — au prix affiché lors de votre achat, jusqu’à ce que vous le résiliiez. Si un paiement de renouvellement échoue, nous vous en informerons et réessaierons ; s’il échoue encore, l’abonnement prend fin et votre compte repasse au forfait gratuit.
  5. Nous pouvons modifier nos prix. Une modification de prix n’affecte jamais un pass que vous avez déjà acheté ni la période en cours d’un abonnement ; pour un abonnement, elle s’applique à partir du renouvellement suivant, et nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance afin que vous puissiez résilier avant.

Article 7. Droit de rétractation

  1. Si vous êtes un consommateur dans l’Espace économique européen, vous disposez d’un droit légal de vous rétracter d’un achat à distance dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision. La manière dont ce droit s’applique dépend de ce que vous avez acheté.
  2. Pass. Un pass est un service numérique qui commence immédiatement. En en achetant un, vous nous demandez d’en commencer l’exécution immédiatement et reconnaissez que, dès que Pro est actif sur votre compte, le droit de rétractation s’éteint.
  3. Abonnements. Vous pouvez vous rétracter d’un abonnement dans un délai de 14 jours à compter de votre premier paiement en nous en informant à l’adresse support@cvmotive.com. Nous vous rembourserons ce paiement, déduction faite d’un montant proportionnel aux jours de Pro dont vous avez bénéficié avant votre rétractation. Le droit de rétractation s’applique uniquement au premier paiement, et non aux renouvellements ; les renouvellements sont régis par l’article 8.

Article 8. Durée et résiliation

  1. Un abonnement court jusqu’à ce que vous le résiliiez. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre compte. Votre compte reste Pro jusqu’à la fin de la période que vous avez payée et n’est pas renouvelé au-delà.
  2. Hormis le droit de rétractation prévu à l’article 7, les montants déjà payés ne sont remboursés ni en tout ni en partie lorsque vous résiliez ou cessez d’utiliser CVmotive.
  3. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à support@cvmotive.com. La fermeture du compte supprime vos documents ; téléchargez d’abord tout ce que vous souhaitez conserver.
  4. Nous pouvons fermer votre compte si vous enfreignez les présentes conditions (article 3), ou s’il est inactif depuis deux ans et demi. Nous pouvons également cesser complètement de proposer CVmotive ; dans ce cas, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance et rembourserons la partie non utilisée de tout pass ou de toute période d’abonnement.

Article 9. Disponibilité et maintenance

  1. Nous nous efforçons de maintenir CVmotive disponible en permanence, mais ne le garantissons pas. Il peut être indisponible pour cause de maintenance, en raison d’une panne ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Lorsqu’une maintenance est planifiée, nous essaierons de la programmer en dehors des heures d’affluence et de l’annoncer à l’avance.
  2. Nous pouvons modifier CVmotive — ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités — au fil de son évolution. Une modification qui réduit de manière substantielle ce qu’inclut Pro pendant une période que vous avez payée vous donne droit au remboursement de la partie non utilisée de cette période.
  3. Vos documents peuvent être exportés au format PDF à tout moment. Conservez vos propres copies de tout ce qui est important.

Article 10. Responsabilité

  1. Notre responsabilité envers vous pour tout manquement aux présentes conditions ou à la loi est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des trois mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
  2. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de revenus, la perte de chances ou une candidature infructueuse, ni des dommages causés par une défaillance qui ne nous est pas imputable, telle qu’une panne d’un réseau, d’un fournisseur ou d’un appareil.
  3. Aucune disposition des présentes conditions ne limite notre responsabilité lorsque la loi ne permet pas de la limiter, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou de dommage causé par notre faute intentionnelle ou notre faute lourde.
  4. Nous ne sommes pas responsables d’une inexécution causée par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

Article 11. Modifications des présentes conditions

  1. Nous pouvons modifier les présentes conditions. Si une modification est importante, nous vous en informerons par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
  2. Si vous continuez à utiliser CVmotive après l’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez les conditions modifiées. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier tout abonnement et fermer votre compte avant cette date ; si la modification affecte défavorablement une période que vous avez déjà payée, nous rembourserons la partie non utilisée.

Article 12. Dispositions diverses

  1. Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont portés devant le tribunal compétent aux Pays-Bas. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez, ni du droit d’intenter une action dans ce pays.
  2. Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur, et la disposition invalide est remplacée par une disposition valide aussi proche que possible de son objectif.
  3. Les présentes conditions et la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CVmotive concernant son utilisation.
  4. Les présentes conditions sont rédigées en anglais et peuvent être proposées en traduction. Dans la mesure où la loi le permet, en cas de divergence entre une traduction et le texte anglais, le texte anglais prévaut.
  5. Les questions relatives aux présentes conditions sont à adresser à support@cvmotive.com.